Politique IA (UE)

Politique d’utilisation de l’intelligence artificielle

Dernière mise à jour : 01/06/2026

1. Présentation

A VOS COTES (SIREN 489652123, siège 50 AVENUE DE TOULOUSE, 34070 MONTPELLIER) est une entreprise de services à la personne disposant de deux établissements à Montpellier et Lunel.

Cette page vous informe, conformément au Règlement européen sur l’IA (AI Act, UE 2024/1689) et au RGPD (UE 2016/679), des systèmes IA utilisés, des données traitées et de vos droits.

2. Système d’IA déployé

3. Finalités du traitement

FluxCare est utilisé pour :

• Centraliser et tracer automatiquement les échanges (emails, appels, SMS) entre salariés et bénéficiaires dans Ximi
• Générer des résumés structurés de chaque échange professionnel
• Détecter les relances non honorées et alerter les équipes concernées
• Assurer la traçabilité des suivis bénéficiaires pour répondre aux exigences HAS

 

4. Données traitées

• Emails professionnels de A VOS COTES
• Données d’identification des bénéficiaires (nom, prénom, numéro de dossier Ximi)
• Contenu des échanges relatifs aux prestations à domicile

⚠️  Aucune décision automatisée n’est prise. Toute action reste soumise à la validation d’un membre de l’équipe.

 

5. Supervision humaine

• Chaque résumé généré est soumis à validation avant toute action
• En cas d’ambiguïté sur l’identification d’un bénéficiaire : alerte manuelle pour confirmation
• Le responsable d’agence peut à tout moment désactiver ou corriger tout traitement automatisé

 

6. Hébergement et sécurité

• Infrastructure certifiée HDS — AZ Network, datacenter France
• Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Conformité RGPD — DPA signé avec AZ Network et LibertadIA

 

7. Durée de conservation

Les données traitées par FluxCare sont conservées 3 mois, puis supprimées automatiquement.

 

8. Vos droits (RGPD)

• Droit d’accès (Art.15) — Droit de rectification (Art.16)
• Droit à l’effacement (Art.17) — Droit d’opposition (Art.21)
• Droit à la portabilité (Art.20)

Pour exercer vos droits : dpo@a-vos-cotes.com — A VOS COTES, à l’attention du DPO, 50 avenue de Toulouse 34070 Montpellier

 

9. Contact

 

Conforme AI Act (Règlement UE 2024/1689) et RGPD (Règlement UE 2016/679)